La vengeance ne nous appartient pas toujours…

6222-000049J’en ai un peu marre pour le moment, de la CNAV qui est actuellement dans mon collimateur (mais je j’ai pas de bazooka), qui vous raccroche au nez dès que vous demandez des explications-j’attends, bref, on reviendra aux papiers plus tard (car ce n’est pas terminé).

Après Truchon qui m’avait remerciée après 9 années de bons et loyaux services, et sur lequel je reviendrai, pour les nouveaux, j’avais eu la chance extrême de retrouver du travail au bout de 8 mois. A 50 ans, c’était un exploit…

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Et mon contrat ? (c'est un comble tout de même !)

J’ai donc commencé dans ma nouvelle boîte le 18 août dernier, cela fera un mois aujourd’hui…

Mon patron avait été très clair, vu la peste que tout le monde avait supporté pendant 7 ans, il prendrait ses précautions. Donc il était verbalement prévu un CDD de 3 mois, éventuellement renouvelable une fois, avant le contrat définitif.

Il s’est inquiété de ce contrat toute ma première semaine, le cabinet comptable l’a adressé à la comptable le vendredi 22 août par mail, en fin de journée. Il m’a donc précisé « on se voit lundi à ce sujet, avec Bénédicte » (Bénédicte est la comptable à mi-temps, qui me change beaucoup de la grosse truie violette de chez Truchon, je demande pardon à toutes les truies du monde…).

La deuxième semaine se passe : rien. Je n’entends même plus le mot « contrat » de temps à autre, chuchoté à voix basse alors que j’ai une ouïe fine comme pas possible comme dirait Mrs Bibelot, comme la première semaine. Je m’intègre bien, ça se passe bien, j’ai un peu la tête qui explose par moment, mais bon, je tiens le rythme. De temps à autre on me fait une gentille remarque.

Depuis que je suis là, le patron est beaucoup moins nerveux, les hommes du SAV aussi, et l’ambiance est bonne (il paraît que l’autre était une fouteuse de merde et que l’ambiance n’était bonne que quand elle était en congés). On retrouve les papiers, il y a un suivi, bref, tout va bien.

Troisième semaine, toujours pas question du contrat. Hors, je le sais, la signature d’un contrat de travail n’est nullement une obligation. J’ai une feuille de paye attestant de ma date d’entrée, et par défaut, sans contrat, je suis embauchée en CDI avec une période d’essai de 1 mois (puisque mon embauche date d’août, à partir de septembre c’est un mois de plus pour cadres et non cadres) éventuellement renouvelable, si l’on me précise qu’on la renouvelle.

Ca fait beaucoup et la semaine dernière j’ai commencé à cogiter.

  1. Je me tais, je ne dis rien et je laisse faire. Le 18 septembre je ferai officiellement définitivement partie de la boîte et il serait éventuellement obligé de procéder à un licenciement pour se débarrasser de moi
  2. Il s’aperçoit que je suis embauchée définitivement, et il m’en veut à mort de m’être tue : il pourra me pourrir la vie
  3. Il sait très bien ce qui se passe, mais il me teste pour voir si je suis honnête et s’y prendra à la dernière minute

Je cogite tout le WE et le lundi matin je lui demande gentiment où en est ce fameux contrat, parce que la loi dit que blabla, et que l’échéance approche blabla. Le but pour moi n’est pas d’être embauchée à tout prix et de piéger mon patron (exact). Il sourit, et me dit qu’on se voit le soir même ou le lendemain.

La comptable ne comprend rien à ce que je lui raconte, pour elle je suis en CDD. Il a été signé quand le contrat ? Elle ne comprend toujours pas, elle a bien remis au patron un CDD, donc je suis en CDD (ne cherchez pas à comprendre, elle est très comptable et effectivement elle est gentille, mais il y a des domaines qui lui échappent un peu totalement).

Le lundi il s’éclipse sans que nous n’ayons réglé le « problème ». Le mardi matin, et là, c’est le comble tout de même, je le relance sur le sujet. Il sourit à nouveau mais ne sera pas là de la journée. Ni quasi pas du mercredi, pas du tout le jeudi… Il peut placer la séance contrat pendant ses courtes présences, mais non…

Je me retrouve le cul entre deux chaises car j’ai deux options :

  • Soit il est vraiment ringard sur le plan du droit du travail, ou envisage d’exiger de moi une signature anti-datée et là dire non me renverrait à la deuxième option « elle m’a piégé je la hais, je vais lui pourrir la vie ». D’un autre côté comme je lui ai parlé du problème, je pourrais lui rétorquer que je ne l’ai pas piégé du tout et que j’ai été vraiment TROP honnête.
  • Soit finalement il trouve que je fais parfaitement l’affaire, et il n’en a rien à faire de signer des contrats, lui qui déteste ce genre de papiers.

Je m’en ouvre à celle qui m’a pistonnée pour rentrer, le mardi 16, qui retient elle, la deuxième option « je fais parfaitement l’affaire ». Un technicien arrivant sur le coup pour le traditionnel 50ème café de la journée est OK avec elle : je fais parfaitement l’affaire et l’ambiance est changée depuis que je suis là, parce qu’une seule personne peut suffire à la pourrir. Si le boss avait des doutes, il ne prendrait pas de risques, le risque qu’après tout, je refuse de signer de l’anti-daté.

Il me précise que je n’ai plus à revenir dessus : mon honnêteté n’est pas à remettre en question, je ne vais pas cavaler derrière le patron en exigeant un CDD ! Ce serait le comble tout de même, alors que tout le monde rêve de décrocher un CDI. D’autant que ma période d’essai est terminée en plus !

Donc voilà, pas de contrat de signé, un mois aujourd’hui, pas de précision de renouvellement de période d’essai. Et la comptable qui n’y comprend toujours rien… Le droit du travail et elle, c’est comme l’anglais et moi, ça fait 5 au minimum.

Mais cela me met mal à l’aise. Parce que pour le CDI, il était question d’un autre salaire… Et que ça, il va falloir vraiment qu’on en cause…

PS : me voilà encore plus à l’aise, avec ceci, envoyé par une copine juriste !

Ce qu’il faut retenir

Lorsqu’un salarié est embauché dans le cadre d’un CDI à temps complet, l’employeur n’a pas l’obligation d’établir un contrat de travail écrit.

Toutefois, si l’employeur souhaite que le salarié effectue une période d’essai il faut :

Un contrat de travail écrit

Une clause indiquant que le salarié est soumis à une période d’essai et précisant la durée de cette période d’essai.

En l’absence de contrat écrit, on considère que le salarié n’est pas soumis à une période d’essai et qu’il est définitivement embauché. De ce fait, si l’employeur souhaite rompre le contrat, il devra respecter les règles du licenciement.

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 16 mai 2007 n° 06-40805

On connaît les arrêts soc-cass, il a pu y en avoir d’autres… Et puis ce n’est pas pour rien que je patauge dans la semoule, car ma lettre d’intention précisait finalement (car je l’avais lue en diagonale il était simplement important pour moi de l’avoir) :

« Nous vous informons blabla… à partir du 18 août blabla… Il vous sera proposé un contrat à durée indéterminée, avec une période d’essai, au salaire envisagé ensemble »

Du coup comme je suis le cul entre deux chaises, je vous quitte, ce n’est pas confortable…